Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale <BR>

J.O. 178 du 3 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : ECOT0491222D

Par décret en date du 29 juillet 2004, M. Xavier Musca est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Jean-Pierre Jouyet.